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A2C - Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site A2C – Avalanche2Carte.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

A2C s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 3 – Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

publier des informations fausses ou trompeuses ;

usurper l'identité d'un tiers ;

porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;

utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Article 5 – Rachat de collections

Le service de rachat proposé par A2C est soumis à validation après examen des cartes.

Les estimations communiquées avant réception des cartes sont indicatives.

Le montant définitif est fixé après vérification de l'état, de l'authenticité et de la conformité des produits.

Le vendeur reste libre d'accepter ou de refuser l'offre finale.

En cas de refus, les modalités de retour des cartes sont précisées avant toute expédition.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, illustrations, vidéos, éléments graphiques et logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Suspension ou suppression d'un compte

A2C peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

non-respect des présentes CGU ;

fraude ou tentative de fraude ;

utilisation abusive du site ;

comportement portant atteinte aux intérêts d'A2C ou de ses utilisateurs.

Article 9 – Responsabilité

A2C ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du site ;

d'une interruption temporaire des services ;

d'un cas de force majeure ;

d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Modification des CGU

A2C se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.

Pour toute question, contactez-nous à contact.avalanche2carte@gmail.com