A2C - Mentions Légales

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site A2C – Avalanche2Carte sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le responsable du traitement des données est :

A2C – Avalanche2Carte

Dirigeante : Marylou Dugied

Adresse : 17 Rue Magellan, 77700 Serris

E-mail : contact.avalanche2carte@gmail.com

Selon les services utilisés, A2C peut collecter les informations suivantes :

Nom et prénom

Adresse postale

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Informations nécessaires à la livraison

Historique des commandes

Données relatives au compte client

Messages envoyés via les formulaires de contact ou de rachat de collections

Adresse IP et données techniques de navigation

Aucune donnée bancaire n'est conservée par A2C. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Les données personnelles sont utilisées afin de :

Gérer les commandes

Assurer la livraison

Répondre aux demandes de contact

Traiter les demandes de rachat de collections

Gérer les comptes utilisateurs

Prévenir les fraudes

Respecter les obligations légales

Améliorer le fonctionnement du site

Les traitements reposent notamment sur :

l'exécution d'un contrat ;

le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

le respect d'obligations légales ;

l'intérêt légitime d'A2C pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires suivants :

prestataire de paiement ;

transporteurs ;

hébergeur du site ;

autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées retenues sont les suivantes :

données de compte client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact ;

données de commandes : 10 ans, conformément aux obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce) ;

données de paiement : A2C ne conserve aucun moyen de paiement ; elles sont traitées uniquement par le prestataire de paiement ;

correspondances (messagerie, demandes de rachat, retours) : 3 ans après le dernier échange ;

cookies et traceurs techniques : 13 mois au maximum.

A2C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d'accès ;

droit de rectification ;

droit d'effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d'opposition ;

droit à la portabilité des données ;

droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Toute demande peut être adressée à :

contact.avalanche2carte@gmail.com

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Le détail des cookies utilisés est présenté dans la Politique de cookies.

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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