A2C - Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Régime de franchise en base de TVA
L'entreprise A2C – Avalanche2Carte bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément aux dispositions applicables du Code général des impôts.
Ce régime s'applique aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel reste en dessous des seuils fixés par la réglementation en vigueur.
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA).
En conséquence, la TVA n'est pas appliquée sur les ventes réalisées sur la boutique en ligne.
Facturation
Les factures et documents de vente établis par A2C – Avalanche2Carte mentionnent le caractère non assujetti à la TVA en raison de la franchise en base.
Cette mention figure sur les documents de vente conformément aux obligations légales applicables.
Pour toute question, contactez-nous à contact.avalanche2carte@gmail.com